Communiqué des décisions du 4 janvier 2006
Dossiers discutés : Projet de prolongement de la LGV Sud Europe Atlantique entre Bordeaux et la frontière espagnole, Projet d'extension du Tramway des Maréchaux (T3) à Paris, Projet ITER en Provence, Projet de dénivellation et de couverture de la RN13 à Neuilly-sur-Seine, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet de ligne THT Cotentin-Maine, Gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue, Projet de contournement routier de Nice, Politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'Arc languedocien, Projet de pr
Communiqué des décisions du 7 décembre 2005
Dossiers discutés : Projet LGV Poitiers-Limoges, Projet d'extension port de Granville, Projet d'extension du Tramway des Maréchaux (T3) à Paris, Projet de contournement Est de Rouen, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet de ligne THT Cotentin-Maine, Gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue, Projet de contournement routier de Nice, Projet ITER en Provence, Politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'Arc languedocien, Projet de prolongement de l'A12.
Communiqué des décisions du 2 novembre 2005
Dossiers discutés : Projet ITER en Provence, Projet LGV Bordeaux-Toulouse, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet de ligne THT Cotentin-Maine, Politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'Arc languedocien, Projet de prolongement de la Francilienne A104 entre Cergy-Pontoise et Poissy.
Communiqué des décisions du 19 octobre 2005
Dossiers discutés : Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet de ligne THT Cotentin-Maine, Gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue.
Communiqué des décisions du 5 octobre 2005
Dossiers discutés : Projet ITER en Provence, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet LGV Bordeaux-Toulouse, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue, Projet de contournement routier de Nice, Politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'Arc languedocien, Projet de prolongement de la Francilienne A104 entre Cergy-Pontoise et Poissy.
Communiqué des décisions du 7 septembre 2005
Dossiers discutés : Projet A32, Projet ITER en Provence, Projet LGV PACA, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet LGV Bordeaux-Toulouse, Projet de contournement Est de Rouen, Projet de ligne THT Cotentin-Maine, Gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue, Projet de contournement routier de Nice, Projet d'extension du Tramway des Maréchaux (T3) à Paris, Politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'Arc languedocien, Projet d'aéroport Nantes Notre-Dame-des-Landes, Projet d’aménagement routier Bretagne-Anjou.
Communiqué des décisions du 25 juillet 2005
Dossiers discutés : Gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville.
Communiqué des décisions du 6 juillet 2005
Dossiers discutés : Politique des transports dans la vallée du Rhône et sur l'Arc languedocien, Projet de prolongement de la Francilienne A104 entre Cergy-Pontoise et Poissy, Projet de prolongement de l'A12, Projet d'extension du réseau de tramway de l'agglomération Nice Côte d'Azur, Projet ferroviaire Tangentielle Nord, Projet ITER en Provence, Projet LGV PACA, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet LGV Bordeaux-Toulouse, Projet de contournement Est de Rouen, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet de ligne THT Cotentin-Maine, Gestion des déchets
Communiqué des décisions du 1 juin 2005
Dossiers discutés : Projet LGV PACA, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet LGV Bordeaux-Toulouse, Projet de contournement Est de Rouen, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet de ligne THT Cotentin-Maine, Gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue.
Communiqué des décisions du 11 mai 2005
Dossiers discutés : Projet d'extension du Tramway des Maréchaux (T3) à Paris, Projet de contournement Est de Rouen, Projet LGV PACA, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet LGV Bordeaux-Toulouse, Projet de contournement routier de Nice, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet de ligne THT Cotentin-Maine, Gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
