Communiqué des décisions du 6 avril 2005
Dossiers discutés : Projet LGV PACA, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet de contournement Est de Rouen, Projet LGV Bordeaux-Toulouse, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet de contournement routier de Nice, Projet de ligne THT Cotentin-Maine, Gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue, Projet de traitement des déchets ménagers et assimilés.
Communiqué des décisions du 2 mars 2005
Dossiers discutés : Projet de ligne THT Cotentin-Maine, Projet LGV PACA, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet LGV Bordeaux-Toulouse, Projet de contournement Est de Rouen, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet de traitement des déchets ménagers et assimilés, Projet Georges Besse II de renouvellement de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges Besse, Projet CDG Express.
Communiqué des décisions du 2 février 2005
Dossiers discutés : Projet de grand contournement Ouest de Strasbourg, Projet de dénivellation et de couverture de la RN13 à Neuilly-sur-Seine, Projet LGV PACA, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet de contournement Est de Rouen, Projet LGV Bordeaux-Toulouse, Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet de contournement routier de Nice, Projet de construction d'un réacteur de recherche nucléaire à Cadarache (Réacteur Jules Horowitz).
Communiqué des décisions du 5 janvier 2005
Dossiers discutés : Projet de contournement routier de Nice, Projet LGV PACA, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet de contournement Est de Rouen, Projet LGV Bordeaux-Toulouse.
Communiqué des décisions du 1 décembre 2004
Dossiers discutés : Projet de centrale électro-nucléaire "tête de série EPR" à Flamanville, Projet de traitement des déchets ménagers et assimilés, Projet de route et de TCSP à la Réunion, Projet LGV PACA, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet de contournement Est de Rouen, Projet LGV Bordeaux-Toulouse.
Communiqué des décisions du 3 novembre 2004
Dossiers discutés : Projet de contournement Est de Rouen, Projet de route et de TCSP à la Réunion, Projet Georges Besse II de renouvellement de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges Besse, Projet LGV PACA, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet de Canal Seine-Nord, Projet routier en Maine et Loire.
Communiqué des décisions du 6 octobre 2004
Dossiers discutés : Projet de route et de TCSP à la Réunion, Projet Georges Besse II de renouvellement de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges Besse, Projet LGV PACA, Projet de liaison Grenoble-Sisteron, Projet LGV Bordeaux-Toulouse, Projet de Canal Seine-Nord.
Communiqué des décisions du 8 septembre 2004
Dossiers discutés : Projet de construction d'un réacteur de recherche nucléaire à Cadarache (Réacteur Jules Horowitz), Projet LGV Bordeaux-Toulouse, Projet de liaison routière (mise à 2 x 2 voies) de l'axe interrégional Bretagne-Anjou entre Corps-Nuds et Lion d'Angers, Projet de route et de TCSP à la Réunion, Projet Georges Besse II de renouvellement de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges Besse, Projet LGV PACA, Projet de liaison routière entre Grenoble et Sisteron.
Communiqué des décisions du 7 juillet 2004
Dossiers discutés : Projet de Canal Seine-Nord, Projet de route et de TCSP à la Réunion, Projet Fos 2XL, Projet d'aménagement routier Caen-Flers, Projet LGV PACA, Projet Georges Besse II de renouvellement de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges Besse, Projet ITER en Provence, Projet de liaison routière Grenoble-Sisteron.
Communiqué des décisions du 2 juin 2004
Dossiers discutés : Projet de liaison autoroutière Grenoble-Sisteron, Projet ITER, Projet Fos 2XL, Projet de route et de transport en commun en site propre à la Réunion, Projet d'aménagement routier entre Caen et Flers, Projet LGV PACA, Projet Georges BESSE II de renouvellement de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges BESSE.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
