Communiqué des décisions du 5 mai 2004
Dossiers discutés : Projet LGV PACA, Projet Georges BESSE II de renouvellement de l'usine d'enrichissement d'uranium Georges BESSE.
Communiqué des décisions du 7 avril 2004
Dossiers discutés : Projet "Fos 2XL", Aménagement à 2 x 2 voies de l'itinéraires Caen-Flers.
Communiqué des décisions du 3 mars 2004
Dossiers discutés : Projet de liaison autoroutière Grenoble-Sisteron, Projet de mise à 2 x 2 voies de la RD 177 entre Rennes et Redon, Projet Fos 2XL, Projet ITER en Provence, Projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique, LGV Sud Europe Atlantique et LGV Bretagne.
Communiqué des décisions du 4 février 2004
Dossiers discutés : Projet d'extension des capacités de Fos-conteneurs dit "Fos 2XL", Projet de réservoir de soutien d'étiage de Charlas, Projet de liaison "CDG Express", Projet de contournement autoroutier de Bordeaux, Projet ITER en Provence, Projet d'aménagement routier sur l'itinéraire Caen-Flers.
Communiqué des décisions du 7 janvier 2004
Dossier discutés : Projet de liaison "CDG Express", Projet de réservoir de soutien d'étiage de Charlas, Projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique et Projet de contournement autoroutier de Bordeaux, Projet ITER en Provence, THT France-Espagne, Aéroport Notre-Dame-des-Landes, Contournement ferroviaire Nîmes-Montpellier, Contournement autoroutier d'Arles, Itinéraire routier à grand gabarit entre Langon et Toulouse.
Communiqué des décisions du 3 décembre 2003
Dossiers discutés : Projet de tram-train régional et projet de liaison routière sécurisée entre St Denis et la Possession (la Réunion), Projet de liaison "CDG Express", Projet de réservoir de soutien d'étiage de Charlas, Projet de contournement autoroutier de Bordeaux, Projet de liaison Amiens-Lille-Belgique, Projet ITER en Provence.
Communiqué des décisions du 8 octobre 2003
Dossiers discutés : Projet d'aménagement routier de l'itinéraire Caen-Flers (section Boulon-Flers), Projet de liaison "CDG Express", Projet de réservoir de soutien d'étiage de Charlas, Projet de contournement autoroutier de Bordeaux, Projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique, Projet ITER en Provence.
Communiqué des décisions du 10 septembre 2003
Dossiers discutés : Projet Eléonor, Projet de Tram-Train à la Réunion, Projet de nouvelle liaison routière sécurisée entre St Denis et l'Ouest de l'Ile de la Réunion, Projet de liaison "CDG Express", Projet de réservoir de soutien d'étiage de Charlas, Projet de contournement autoroutier de Bordeaux, Projet de liaison Amiens-Lille-Belgique, Projet ITER en Provence.
Communiqué des décisions du 2 juillet 2003
Dossiers discutés : Projet ITER en Provence, Projet de réalisation de la ligne 3 du Tramway de l'agglomération de Montpellier, Projet de liaison routière entre Paray-Le-Monial et Roanne, Projet d'aéroport Nantes Notre-Dame-des-Landes, Projet de ligne THT entre la France et l'Espagne, Projet de liaison "CDG Express", Projet de contournement autoroutier de Bordeaux, Projet de la ligne THT Lyon-Chambéry (25 Novembre 2002 - 25 mars 2003).
Communiqué des décisions du 4 juin 2003
Dossiers discutés : Projet de contournement ferroviaire de Nîmes-Montpellier, Projet de continuité autoroutière au droit d'Arles, Projet de ligne à très haute tension entre la France et l'Espagne, Projet d'aéroport Nantes Notre-Dame-des-Landes, Projet de réservoir de soutien d'étiage de Charlas (Haute-Garonne), Contournement autoroutier de Bordeaux, Projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
