Communiqué des décisions du 7 mai 2003
Dossiers discutés : Projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne, Projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Sud Europe Atlantique, Ligne à très haute tension entre Lyon et Chambéry, Projet d'aéroport Nantes Notre-Dame-des-Landes, Projet de ligne à très haute tension entre la France et l'Espagne, Projet de liaison "CDG Express" entre Paris et Roissy, Contournement autoroutier de Bordeaux, Projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique.
Communiqué des décisions du 2 avril 2003
Dossiers discutés : Projet de nouvelles lignes de tramway à Marseille, Projet de liaison autoroutière Amiens-Lille-Belgique, Projet d'aéroport de Nantes Notre-Dame-des-Landes, Projet de ligne à très haute tension entre la France et l'Espagne, Projet de liaison "CDG Express" entre Paris et Roissy.
Communiqué des décisions du 5 mars 2003
Dossiers discutés : Projet contournement autoroutier de Bordeaux, Projet d'itinéraires routiers dans le Maine-et-Loire, Projet d'aéroport de Nantes-Notre-Dame-des-Landes, Ligne à très haute tension France-Espagne (Pyrénées Orientales), Projet de barrage réservoir de Charlas (Haute-Garonne), Projet de liaison "CDG Express" entre Paris et Roissy, Projet de ligne à haute tension pour le renforcement électrique du Lot ("Quercy Blanc").
Communiqué des décisions du 8 janvier 2003
Après avoir approuvé les procès-verbaux des réunions précédentes et son règlement intérieur, la CNDP, réunie mercredi 8 janvier 2003, a été informée de l'évolution des dossiers en cours : Projet de contournement ferroviaire de Lyon, Projet de liaison ferroviaire entre Paris et Roissy - Charles-de-Gaulle dite "C.D.G. Express".
Communiqué des décisions du 6 décembre 2002
Désignations des membres de la Commission particulière : Projet de réservoir de soutien d'étiage de Charlas (Haute-Garonne), Projet de lignes électriques à très haute tension entre la France et l'Espagne (Pyrénées-Orientales).
Communiqué des décisions du 7 novembre 2002
Ce jeudi 7 novembre 2002, après avoir été officiellement installée par Mme Tokia SAIFI, Secrétaire d’Etat au Développement Durable, la Commission Nationale du Débat Public a tenu sa première séance en tant qu’autorité administrative indépendante, sous la présidence de M. Yves MANSILLON.
Loi Barnier
Naissance de la Commission nationale du débat public (CNDP).
Circulaire Billardon
Nouvelle étape vers la création de la CNDP.
Circulaire Bianco
Préambule à la création de la CNDP.
Déclaration de Rio
Création d'un contexte international favorable au débat public.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
