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Projet de contournement Est de Rouen

enquête publique en cours
objectifs
  • Liaison routière permettant de contourner Rouen

  • Le contournement Est de Rouen représente une infrastructure autoroutière de 41 kilomètres avec le barreau de liaison avec l'A13

  • Date de mise en service envisagée : aux environs de 2024

MAÎTRE D’OUVRAGE
Ministère des Transports

COÛT
1,05 milliard d’euros

CONTEXTE
Le contournement Est de Rouen avait fait l'objet d'un débat public en 2005

SITE INTERNET DU MAÎTRE D'OUVRAGE
www.liaisona28a13.com/

ARCHIVES DU DÉBAT PUBLIC DE 2005
www.liaisona28a13.com/documents-a-telecharger/

Les chiffres du débat

  • 6 réunions publiques
  • 2 tables rondes thématiques et publiques

LE CALENDRIER DU PROJET

  • 23 septembre 2013 : saisine par le Ministère des Transports, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
  • 6 novembre 2013 : décision d’organiser une concertation recommandée
  • 4 décembre 2013 : nomination du garant de la concertation recommandée
  • 2 juin 2014 au 12 juillet 2014 : concertation recommandée
  • 3 décembre 2014: la CNDP a donné acte du rapport du garant et du compte rendu du maître d’ouvrage
  • 7 janvier 2015: la ministre de l’Écologie autorise les études pour l'enquête publique
  • 12 mai 2016 au 11 juillet 2016 : enquête publique

Le projet en concertation recommandée : du 2 juin au 12 juillet 2014

Déroulement et spécificités

Le délai de 5 ans suivant la publication du bilan de la CNDP établit à la suite du débat public de 2005 s'étant écoulé, le projet de contournement Est de Rouen a fait l'objet d'une seconde saisine en septembre 2013 afin de pouvoir mettre en œuvre la procédure d'enquête publique, conformément aux dispositions de l'article L.121-12 du code de l'environnement.

Le Ministre délégué en charge des Transports a décidé, après le débat public de 2005, de poursuivre le projet et l'approfondissement des études. Cette décision a été confirmée par les gouvernements successifs et ce projet figure dans les priorités du Premier ministre définies à la suite du rapport "Mobilité 21".

Le 6 novembre 2013, la CNDP a donc estimé qu'il n'y avait pas lieu d'organiser un nouveau débat public sur ce projet. Elle a recommandé l'organisation d'une concertation placée sous l'égide d'un garant.

La concertation recommandée s'est déroulée du 2 juin au 12 juillet 2014. Neuf réunions publiques ont été organisées dans les communes concernées par le projet.

Début décembre 2014, la Commission a pris connaissance du rapport du garant et du compte rendu du maître d’ouvrage. Elle a donné acte de ces deux documents qui seront joints au dossier d’enquête publique. 

En janvier 2015, la ministre de l’Écologie a donné son feu vert afin que ce futur axe routier, qui doit relier l’A28 et l’A13, se poursuive selon un tracé qui intègre le lien vers l’A13 à Incarville. L'enquête publique devrait avoir lieu début 2016. Au terme de celle-ci, la période 2017-2020 devrait permettre de définir un tracé final.

Les premiers travaux pourraient débuter en 2020 pour une mise en service en 2024.

Découvrez les suites de la concertation: http://www.liaisona28a13.com/

Garant de la concertation recommandée : Michel GAILLARD, ingénieur de formation

 

Débats et concertations en cours