Projet de contournement routier Est de Rouen (2005)

LE CALENDRIER DU PROJET

• 17 septembre 2004 : saisine de la CNDP par le Ministère de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, porteur du projet (ou « maître d’ouvrage »)
• 3 novembre 2004 : décision d’organiser un débat public
• 1er décembre 2004 : nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP) et nomination des membres de la CPDP
• 6 avril 2005 : complément nomination membres de la CPDP
• 11 mai 2005 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse
• 9 juin 2005 au 7 juillet 2005 et 5 septembre 2005 au 9 novembre 2005 : débat public
• 16 novembre 2005 : publication du bilan
• 28 novembre 2005 : publication du compte rendu  
• 2 mars 2006 : publication de la décision du maître d’ouvrage
• 2 juin 2014 au 12 juillet 2014 : concertation recommandée

Le projet en débat : du 9 juin au 7 juillet 2005 et du 5 septembre au 9 novembre 2005

• contournement-estrouen2005-decision-debat-public-cpdp.pdf
• contournement-estrouen2005-designation-president.pdf
• contournement-estrouen2005-designation-membres.pdf
• contournement-estrouen2005-designation-nv-membre.pdf
• contournement-estrouen2005-approbation-modalites-debat.pdf
• contournement-estrouen2005-bilan-cndp.pdf
• contournement-estrouen2005-cr-cpdp.pdf

Déroulement et spécificités

Saisie le 17 septembre 2004 du projet de contournement routier Est de Rouen par le Ministère de l’Équipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 3 novembre 2004 d’organiser elle-même un débat public dont elle a confié l’animation à une commission particulière (CPDP).

13 réunions publiques ont été organisées, suscitant la rédaction de 15 cahiers d’acteurs et la présence de près de 7 000 visiteurs sur le site Internet de la CPDP.

Riches sur la question de l’opportunité du projet, les échanges le furent aussi sur ses modalités, c’est-à-dire sur le tracé retenu et ses caractéristiques, ainsi que sur ses impacts.

Composition de la commission particulière

Charles GACHELIN (président), enseignant-chercheur
Edmond CHAUSSEBOURG, ingénieur en retraite
Jean-Michel HENRY, ornithologue
Bernard FRISTCH, maître de conférences agrégé

Secrétaire général : Jean CHANUT

Suites du débat

• contournement-estrouen2005-decision-mo.pdf

Le 2 mars 2006, le ministre des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer, a transmis à la CNDP sa décision dans laquelle il retenait le principe de la réalisation d’un contournement routier à l’est de Rouen sur le tracé du projet présenté au débat.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-12 du code de l'environnement, le délai de 5 ans suivant la publication du bilan de la Commission nationale établit à la suite du débat public s'étant écoulé, ce projet a fait l'objet d'une seconde saisine afin de pouvoir mettre en œuvre la procédure d'enquête publique.

Découvrez les suites du débat : http://www.rouen-contournement-est.fr/la-concertation-publique/

Concertation recommandée : du 2 juin 2014 au 12 juillet 2014

Saisie en 2013, la Commission nationale du débat public (CNDP) a recommandé, le 6 novembre 2013, d’ouvrir une concertation sur le projet de contournement Est de Rouen.