Projets de canalisations de transport de gaz naturel Arc Lyonnais et Val de Saône

LE CALENDRIER DU PROJET

• 18 septembre 2012 : saisine de la CNDP sur le projet Arc Lyonnais par le Directeur du Système industriel de GRTgaz, maître d’ouvrage du projet
• 7 novembre 2012 : décision d’organiser un débat public sur le projet Arc Lyonnais
• 17 décembre 2012 : saisine de la CNDP par le Directeur du Système industriel de GRTgaz sur le projet Val de Saône
• 9 janvier 2013 : décision d’organiser un débat sur le projet Val de Saône et de fusionner les deux débats. Nomination du président de la commission particulière du débat public (CPDP) sur les projets Arc Lyonnais et Val de Saône
• 6 février 2013 : nomination des membres de la CPDP
• 10 avril 2013 : complément nomination des membres de la CPDP
• 3 juillet 2013 : validation du calendrier du débat, des modalités d’organisation du débat, du dossier du maître d’ouvrage et de sa synthèse.
• 18 septembre 2013 au 18 décembre 2013 : débat public
• 18 février 2014 : publication du compte rendu et du bilan    
• 14 mai 2014 : publication de la décision du maître d’ouvrage

Le projet en débat : du 18 septembre 2013 au 18 décembre 2013

Déroulement et spécificités du débat public

• arclyonnaisvaldesaone-decision-debat-public-cpdp.pdf
• arclyonnaisvaldesaone-decision-complement-debat-public-cpdp.pdf
• arclyonnaisvaldesaone-designation-president.pdf
• arclyonnaisvaldesaone-designation-membres.pdf
• arclyonnaisvaldesaone-designation-nvx-membres.pdf
• arclyonnaisvaldesaone-synthese-dossier-mo.pdf
• arclyonnaisvaldesaone-dossier-mo.pdf
• arclyonnaisvaldesaone-synthese-dossier-mo.pdf

Saisie le 18 septembre 2012 par le Directeur du Système industriel de GRTgaz, d’un projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Saint-Avit/Tersanne (Drôme) et Etrez (Ain), dit projet Arc Lyonnais, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 7 novembre 2012 d’organiser elle-même un débat public et d’en confier l’animation à une commission particulière.

Saisie le 17 décembre 2012 par le Directeur du Système industriel de GRTgaz, d’un projet de canalisation de transport de gaz naturel entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne), dit projet Val de Saône, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 9 janvier 2013 d’organiser elle-même un débat public et d’en confier l’animation à une commission particulière.

Le même jour, elle a décidé de fusionner les deux débats publics et de confier leur animation à une seule commission particulière.

Le débat a porté sur deux projets de gazoducs s’étendant sur un linéaire de 450 km de long et répondant à des enjeux très différents tant par leur justification que par les décisions les concernant. Malgré sa complexité, il s’est déroulé dans une atmosphère sereine et constructive. De très bons rapports de coopération se sont établis entre le maître d’ouvrage et la CPDP dans le respect de l’indépendance de chacun.

Le débat a permis de mettre en évidence les problèmes liés à l’urbanisme et les sujets agricoles.

Les enjeux géostratégiques des deux projets ont quant à eux principalement été évoqués lors des deux réunions thématiques de Lyon et Quetigny. Les retombées économiques des projets (à la fois pour l’économie locale et pour les industries) ne faisaient pas partie des préoccupations principales du public.

La CPDP a choisi de ne privilégier aucun des deux projets en organisant dix réunions sur le projet Arc Lyonnais et neuf sur le projet Val de Saône. Deux permanences du débat public ont d’ailleurs été mises en place.

Composition de la commission particulière 

Jean-Yves OLLIVIER (président), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Anne-Marie ODUNLAMI, ancien cadre de l’administration centrale et services territoriaux au Ministère de l'Economie et des Finances, déléguée interrégionale pour l'interrégion EST entre 2002 et 2006, en résidence à Nancy et de conservateur des Hypothèques à Paris. Membre de la CPDP sur le Projet de Center Parcs en Saône-et-Loire et dans le Jura.
Séverine BARBERET, psychologue
Jean SORNAY, ingénieur agronome de formation
Michel HABIG, exploitant agricole céréalier retraité
Michel ROSTAGNAT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Secrétaire générale : Annie AUGIER (cabinet Iddest)

Suites du débat

• arclyonnaisvaldesaone-bilan-cndp.pdf
• arclyonnaisvaldesaone-cr-cpdp.pdf
• arclyonnaisvaldesaone-decision-mo.pdf

Le bilan et le compte-rendu du débat public ont été rendus publics le 18 février 2014, respectivement par les présidents de la CNDP et de la CPDP.

Le 14 mai 2014, GRT Gaz a  fait connaître sa décision relative aux suites à donner au débat public: suspension des études sur Arc Lyonnais dans l’attente de la réalisation du projet ERIDAN (construction d’une canalisation de gaz naturel de 220 km entre Saint-Martin-de-Crau et Saint-Avit) et poursuite de la concertation sur le projet Val de Saône.

Découvrez les suites du débat :
Arc Lyonnais: http://www.grtgaz.com/details-grands-projets/projet-arc-lyonnais/presentation.html
Val de Saône: http://www.grtgaz.com/grands-projets/le-projet-val-de-saone/presentation.html