Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby : prolongation du délai de présentation du dossier du maître d'ouvrage
Le 7 mai 2013, la CNDP a décidé de prolonger de 3 mois le délai de présentation du dossier de la Fédération Française de Rugby sur ce projet.
Bilans des débats publics CNDP 2002-2012
Découvrez les bilans des débats publics 2002-2012 de la Commission nationale du débat public.
Synthèse des débats et des concertations recommandées 2002-2012
Découvrez la synthèse des débats & des concertations recommandées 2002-2012.
Le cahier de méthodologie 2002-2012
Découvrez le cahier de méthodologie 2002-2012.
La pratique de débat public : évolution et moyens de la commission nationale
Découvrez la pratique du débat public, évolutions et moyens de la Commission nationale à l'occasion de ses 10 ans en tant qu'autorité administrative indépendante (2002-2012).
10 ans au service du débat public
Découvrez le cahier des témoignages édité à l'occasion des 10 ans de la Commision nationale en tant qu'autorité administrative indépendante (2002-2012).
Rapport d'activité 2011-2012
Découvrez le rapport d'activité 2011-2012 de la Commission nationale du débat public
Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby : désignation d'un nouveau membre de la CPDP
Le 10 avril 2013, la CNDP a désigné Jacques ARCHIMBAUD membre de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby : désignation des membres de la CPDP
Le 6 février 2013, la CNDP a désigné Françoise CHAPTAL, Anne-Marie CHARVET, Danielle DESGUEES, Olivier JACQUIN, Jean-Louis LAURE membres de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby : désignation du président de la CPDP
Le 9 janvier 2013, la CNDP a désigné Jean-Luc MATHIEU président de la commission particulière du débat public sur ce projet.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
