Projet de grand stade de la Fédération Française de Rugby : décision d'organiser un débat public confié à une commission particulière
Le 5 décembre 2012, la CNDP a décidé d'organiser un débat public sur ce projet et d'en confier l'animation à une commission particulière.
Rapport d'activité 2010-2011
Découvrez le rapport d'activité 2010-2011 de la Commission nationale du débat public.
Rapport d'activité 2009-2010
Découvrez le rapport d'activité 2009-2010 de la Commission nationale du débat public.
Projet Grand Paris Express, anciennement RTPGP : loi n°2010-597 du 3 juin 2010
Promulgation de la loi n°2010-597 « relative au Grand Paris » du 3 juin 2010.
Evolution et moyens de la Commission nationale du débat public 2002-2009
Découvrez l'évolution et les moyens de la Commission nationale du débat public 2002-2009.
Synthèse des débats et des concertations recommandées 2002-2009
Découvrez les synthèses des débats publics 2002-2009.
Rapport d'activité 2008-2009
Découvrez le rapport d'activité 2008-2009 de la Commission nationale du débat public.
Rapport annuel 2006-2007
Découvrez le rapport annuel 2006-2007 de la Commission nationale du débat public.
Rapport annuel 2005-2006
Découvrez le rapport annuel d'activité 2005-2006 de la Commission nationale du débat public.
Rapport annuel 2004
Découvrez le deuxième rapport d'activité 2004 de la Commission nationale du débat public.
Débats et concertations en cours
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
