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Le glossaire

Concertation post-débat public

Si, suite au débat public, une concertation publique est organisée par le maître d’ouvrage avec un garant désigné par la CNDP, elle peut donner lieu à des comités de pilotage, à des ateliers territoriaux ou thématiques qui doivent faire l’objet de comptes-rendus publics. Elle se déroule en général sur un temps long, au fur et à mesure que le projet se précise. Le rôle du garant consiste à veiller à ce que le public soit régulièrement informé des résultats des discussions et puisse donner son avis. Il rédige également des rapports pour rendre compte de son activité.

Débats et concertations en cours