Etude d'impact
Les études d’impact sont des études préalables à la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier, [Art. L122-1 du Code de l’environnement]. Les études d’impact sont obligatoires et versées au dossier d’enquête publique.
Débats et concertations en cours
![Energie Déchets bulle-ocre](https://www.archives.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/styles/project_teaser/public/bulle-ocre.jpg?itok=Z35EOQXC)
Projet de construction d’une piscine d’entreposage de combustibles nucléaires usés sur le site de La Hague (Manche)
![Energie Déchets bulle-ocre](https://www.archives.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/styles/project_teaser/public/bulle-ocre.jpg?itok=Z35EOQXC)
Projet "Horizéo" de plateforme énergétique dite bas carbone comprenant un parc photovoltaïque sur la commune de Saucats (Gironde)
![Energie Déchets bulle-ocre](https://www.archives.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/styles/project_teaser/public/bulle-ocre.jpg?itok=Z35EOQXC)
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables des Hauts-de-France
![Equipements culturels, sportifs, scientifiques, touristiques et Equipements industriels bulle-verte](https://www.archives.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/styles/project_teaser/public/bulle-verte.jpg?itok=Q0jzMR92)
Projet de complexe touristique et de services "Studios Occitanie" sur le Domaine de Bayssan (Béziers)
![](https://www.archives.debatpublic.fr/sites/cndp.portail/files/styles/project_teaser/public/images/bulle-bleue_0.jpg?itok=S8XUiIB_)